Documents  LEGRAND Christian | enregistrements trouvés : 6

Toutes les opérations d'aménagement, de construction, de réhabilitation, de rénovation ou encore d'équipement d'un lieu ou d'un espace doivent faire l'objet d'une étude préalable en amont de leur réalisation. Cette réflexion a pour but d'aider les maîtres d'ouvrage dans leurs prises de décision et répond à une contrainte réglementaire énoncée dans le texte de la loi MOP. L'étude préalable se décompose en cinq grandes phases successives : l'étude d'opportunité, l'étude d'impact, l'étude de faisabilité, l'établissement du programme et la définition de l'enveloppe financière. L'ouvrage décrit l'ensemble du processus lié aux études préalables : définition des éléments de base, schéma de déroulement, partenaires, coûts. Il fournit des exemples d'application par rapport à des situations susceptibles d'être rencontrées.

La première partie de ce dossier rappelle quels sont les instruments de la planification urbaine à l'échelon national et local qui définissent les contraintes urbanistiques et environnementales et donc les droits à construire de toute opération. La deuxième partie liste les principales démarches administratives liées à l'aménagement et à la construction. Chaque thème, chaque procédure, est traité sous forme de fiche synthétique qui apporte des réponses pratiques en indiquant les références règlementaires, les organismes instructeurs des dossiers, les différents intervenants, les délais d'instruction et les recours éventuels. Cet ouvrage constitue ainsi un guide pratique permettant de cerner rapidement le contexte réglementaire d'une opération, de "lister" les démarches à effectuer et de gérer les délais en les intégrant dans le calendrier prévisionnel de l'opération projetée.

La maîtrise d'ouvrage est l'action que mène le propriétaire de l'ouvrage en matière de financement, de programmation et de définition de l'enveloppe financière. Il doit s'assurer de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, déterminer la localisation, conclure les contrats avec les maîtres d'oeuvre et entrepreneurs. Le maître d'ouvrage doit également assurer la responsabilité générale de l'organisation et du déroulement de l'opération jusqu'à la réception de l'ouvrage. Ce quatrième tome des Cahiers de l'aménagement et de la construction présente tous les éléments de la maîtrise d'ouvrage. Il fournit un modèle de convention de mandat assorti de recommandations ainsi que des cas pratiques.