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- 167
Cote : URB-FIN/10

Recueil d'informations statistiques sur les taxes d'urbanisme au titre de l'année 1995. A noter que les données relatives à la taxe départementale pour le fonctionnement des CAUE sont augmentées des informations concernant le montant du produit de la taxe effectivement mise à disposition du CAUE par le Conseil Général. Explications sur les différentiels existant entre les produits recouvrés et les produits transférés par les Conseils Généraux aux CAUE.
Recueil d'informations statistiques sur les taxes d'urbanisme au titre de l'année 1995. A noter que les données relatives à la taxe départementale pour le fonctionnement des CAUE sont augmentées des informations concernant le montant du produit de la taxe effectivement mise à disposition du CAUE par le Conseil Général. Explications sur les différentiels existant entre les produits recouvrés et les produits transférés par les Conseils Généraux ...

FINANCES LOCALES

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V

- 109
Cote : URB-FIN/9

Analyse des différents instruments de la fiscalité de l'urbanisme pour une meilleure gestion dans le temps du financement des équipements publics urbains.

FISCALITE ; URBANISME

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