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Coûts - Tarifs  | enregistrements trouvés : 1

     

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Cote : COUTS-TARIFS/5

Ce guide fait suite à la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, dite "loi MOP" et à ses textes d'application dans le but de faciliter la libre négociation contractuelle de la rémunération de la maîtrise d'oeuvre.

MAITRE D'OUVRAGE PUBLIC ; ARCHITECTE-LEGISLATION PROFESSIONNELLE

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