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Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre - juin 1994 GALIBOURG Jean-Marie | Ministère de l'Equipement 1994

Ouvrage

V

- 40
Cote : COUTS-TARIFS/5

Ce guide fait suite à la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, dite "loi MOP" et à ses textes d'application dans le but de faciliter la libre négociation contractuelle de la rémunération de la maîtrise d'oeuvre.

MAITRE D'OUVRAGE PUBLIC ; ARCHITECTE-LEGISLATION PROFESSIONNELLE

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Type

Ouvrage [1]

Date de parution

1994 [1]

Descripteurs

ARCHITECTE-LEGISLATION PROFESSIONNELLE [1]

MAITRE D'OUVRAGE PUBLIC [1]

Auteurs

GALIBOURG Jean-Marie [1]

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