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Droit - Textes  | enregistrements trouvés : 37

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- 1311
Cote : DROIT-TEXT/97

La loi ALUR du 24 mars 2014, l’ordonnance du 23 septembre 2015 de recodification du Livre Ier du Code de l’urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l’urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage.

La troisième édition de Dictionnaire du droit de l’urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l’organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d’aménagement et de construction.

Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l’urbanisme. Il fournit des définitions exhaustives permettant d’en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d’urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fiscalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc.

Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer.

Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels - qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, urbanistes, etc. - disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d’une opération d’aménagement ou de construction.

Les plus de l'ouvrage : - Cet ouvrage analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique
- Il est à jour de la loi ELAN et traite des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement
- Plus de 600 entrées rendent plus immédiatement accessible le droit de l’urbanisme tout en fournissant une information juridique complète et actualisée

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse aux professionnels et futurs professionnels qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, urbanistes, etc.
La loi ALUR du 24 mars 2014, l’ordonnance du 23 septembre 2015 de recodification du Livre Ier du Code de l’urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l’urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage.

La troisième édition de Dictionnaire du droit de ...

DROIT DE L'URBANISME ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT - INSTITUTIONS - LEGISLATION

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- 556
Cote : DROIT-TEXT/96

Présentation de l'éditeur
Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité.
Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 5e édition rétablit pour les magasins de vente et les centres commerciaux (type M) certaines dispositions antérieures à l’arrêté du 13 juin 2017, visant notamment le calcul des effectifs (arrêté du 15 novembre 2017) et la répartition des RIA (arrêté du 19 décembre 2017). Elle prend également en compte les modifications des articles PS relatifs aux parcs de stationnement (arrêté du 19 décembre 2017). Enfin, cette nouvelle édition intègre les instructions techniques relatives au désenfumage (IT n° 246), aux façades (IT n° 249) et aux atriums (IT n° 263).
Ce premier volume rassemble les dispositions générales : généralités (articles GN, GE), construction (articles CO), aménagements intérieurs, décoration et mobilier (articles AM), désenfumage (articles DF), chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installations d’eau chaude sanitaire (articles CH), installations au gaz (articles GZ), installations électriques (articles EL), éclairage (articles EC), ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (articles AS), grandes cuisines et installation d’appareils de cuisson (articles GC), moyens de secours (articles MS). Il présente également les instructions techniques relatives au désenfumage, aux atriums et aux façades.
Les articles du règlement sont commentés et illustrés de nombreux schémas. Ils sont regroupés dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du règlement.
Les maîtres d’ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l’ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en œuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s’y référeront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.
Biographie de l'auteur
Structuré autour des métiers de l'inspection, de l'assistance technique, du conseil et de la formation, regroupe 5 000 collaborateurs. Fort de plus de 100 000 missions annuelles, sur des opérations de construction ou de réhabilitation de tous types et de toutes tailles, Socotec est présent sur les marchés de la construction, de l'immobilier, de l'industrie, de la santé et de la certification. Les ingénieurs et techniciens Socotec sont proches des réalités de terrain et toujours au fait de l'actualité technique et réglementaire. Nombre d'entre eux participent à des instances professionnelles ou ministérielles. Leur expérience et leur expertise en font des acteurs incontournables de la prévention des risques incendie.
Présentation de l'éditeur
Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité.
Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 5e édition rétablit pour les magasins de vente et ...

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- 198
Cote : DROIT-TEXT/95

Le secteur du bâtiment est régi par de très nombreux textes législatifs, réglementaires, techniques et contractuels, qu’ils soient d’origine française ou communautaire. L’ensemble de ces textes de référence définit les obligations des parties contractantes d’un marché, conduit à la mise en conformité des ouvrages aux règles d’ordre public, détaille les procédures de mise en œuvre, vise à prévenir les désordres, etc. Réglementation technique du BTP décryptée est un guide éminemment pratique qui fournit, en un seul document, l’ensemble des clés permettant de comprendre et de mieux appliquer les règles de la construction. Rédigé sous forme de fiches synthétiques et organisé selon les différentes étapes de l’acte de construire, ce mémento :
- analyse la nature et l’organisation des textes européens ainsi que l’articulation du droit communautaire avec le droit national ;
- détaille la structure des systèmes normatifs international, européen et français ;
- décrit les textes techniques de conception et de dimensionnement, les normes liées aux produits et aux systèmes constructifs, ainsi que les documents d’exécution (normes, règles professionnelles, etc.).

Cet ouvrage didactique s’adresse à tous les professionnels de la construction : aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre appelés à choisir des techniques, prescrire des produits et réceptionner les travaux, aux entreprises en charge des opérations de construction, ainsi qu’aux contrôleurs techniques chargés de la vérification, et également aux gestionnaires immobiliers et aux économistes de la construction.
Le secteur du bâtiment est régi par de très nombreux textes législatifs, réglementaires, techniques et contractuels, qu’ils soient d’origine française ou communautaire. L’ensemble de ces textes de référence définit les obligations des parties contractantes d’un marché, conduit à la mise en conformité des ouvrages aux règles d’ordre public, détaille les procédures de mise en œuvre, vise à prévenir les désordres, etc. Réglementation technique du ...

CONSTRUCTION ; LEGISLATION ; NORME

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- 3219
Cote : DROIT-TEXT/93

Cette 17e édition du Code de l'urbanisme Dalloz comprend désormais l'ensemble des mesures d'application de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, entrée ne vigueur le 1er octobre 2007. Aussi un important travail de refonte et de transfert sous les nouveaux articles des annotations jurisprudentielles a-t-il été accompli. Les articles anciens ont été maintenus, reproduits dans une partie annexée au code proprement dit. Riche d'un abondant commentaire, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer les évolutions de cette réforme d'une grande importance pratique. L'ouvrage est à jour du décret du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, artisanaux et les baux commerciaux, ainsi que du décret du 7 mars 2008 pris en application de l'article R. 121-4-1 relatif aux opérations d'intérêt national.
Cette 17e édition du Code de l'urbanisme Dalloz comprend désormais l'ensemble des mesures d'application de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, entrée ne vigueur le 1er octobre 2007. Aussi un important travail de refonte et de transfert sous les nouveaux articles des annotations jurisprudentielles a-t-il été accompli. Les articles anciens ont été maintenus, ...

DROIT DE L'URBANISME

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- 353
Cote : DROIT-TEXT/94

Le Droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler.

Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues et chaque chapitre comporte des références doctrinales et jurisprudentielles.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de l'urbanisme.

Le public :
- Étudiants en licence et master Droit
- Étudiants de filières professionnalisées
- Candidats aux concours de la Fonction publique
- Praticiens du droit de l'urbanisme et acteurs de ce secteur d'activité.

Bernard Drobenko est Maître de conférences de Droit public - CRIDEAU-EA4093-Associé INRA - Faculté de droit et de sciences économiques de Limoges.
Le Droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler.

Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des ...

DROIT DE L'URBANISME

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- 991
Cote : DROIT-TEXT/92

Les textes du code à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires présentant la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005. Intègre également l'ancien code qui regroupe l'ensemble des dispositions en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007.

CODE DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE L'URBANISME

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Code civil WIEDERKEHR Georges | Dalloz 2004

Ouvrage

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- 2179
Cote : DROIT-TEXT/91

Code civil mis à jour au 18 juin 2003.

CODE CIVIL

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- 1986
Cote : DROIT-TEXT/90

Cette édition du code de l'urbanisme intègre la loi "Urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003 ainsi que la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels du 30 juillet 2003, la loi de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 et enfin, la loi sur l'archéologie préventive du 1er août 2003. On trouvera en fin d'ouvrage un commentaire explicatif de l'ensemble du code ainsi qu'un appendice alphabétique de 15 rubriques (de "aménagement" à "ville").
Cette édition du code de l'urbanisme intègre la loi "Urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003 ainsi que la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels du 30 juillet 2003, la loi de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 et enfin, la loi sur l'archéologie préventive du 1er août 2003. On trouvera en fin d'ouvrage un commentaire explicatif de l'ensemble du code ainsi qu'un appendice alphabétique ...

LEGISLATION DE L'URBANISME ; LOI SRU

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- 280
Cote : DROIT-TEXT/89

Recueil des textes concernant l'ensemble des questions touchant aux biens classés, répertoriés à l'inventaire des monuments historiques ou situés en zone protégée. L'ouvrage comporte trois parties : une réflexion sur la notion de patrimoine, les lois, ainsi que les dispositions destinées à améliorer le patrimoine au niveau du public.

PATRIMOINE NATUREL ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PATRIMOINE URBAIN ; SITE CLASSE ; SITE INSCRIT ; ZPPAU ; SECTEUR SAUVEGARDE ; MONUMENT HISTORIQUE ; PERIMETRE DE PROTECTION

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- 204
Cote : DROIT-TEXT/88

Questionnement sur la perception du paysage territorial en devenir suite aux lois récentes : Voynet, la LOADT ; Chevènement, la loi sur l'intercommunalité et Gayssot-Besson, loi SRU. Base de réflexion et d'analyse du Codirdu, (Comité des directeurs pour le développement urbain) sur les questions de politiques territoriales dans le contexte règlementaire et législatif.

LOI SRU ; SCOT ; PLU ; THERY ; PAYS ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; THERY

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- 32
Cote : DROIT-TEXT/85

Cette brochure présente de façon synthétique les nouvelles dispositions de la loi SRU portant sur l'urbanisme, l'habitat et les transports. Cinq parties structurent le document : le SCOT, le PLU, la loi SRU et les communes rurales, la participation pour le financement des voies nouvelles et de leurs réseaux, l'organisation de la solidarité au sein des agglomérations.

LOI SRU ; SCOT ; PLU ; CARTE COMMUNALE

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- 103
Cote : DROIT-TEXT/87

Vision synthétique de l'ensemble des règles de l'urbanisme communal. L'ouvrage exalmine l'urbanisme règlementaire, les autorisations du sol, le contentieux, l'aménagement.

DROIT DE L'URBANISME

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- 104
Cote : DROIT-TEXT/86

Document de synthèse sur la règlementation de l'environnement domaine par domaine : air, eau, déchets, bruit, patrimoine, transports, paysages.

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ENVIRONNEMENT

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- 403
Cote : DROIT-TEXT/84

Cet ouvrage reprend chaque article du nouveau Code des marchés publics pour l'analyser et le commenter, en suivant une démarche chronologique en trois phases : la gestation du marché, l'exécution et les mutations au cours de la vie du marché. Chaque exposé est illustré de nombreux tableaux et de schémas permettant de visualiser des procédures complexes, des formules de calcul de seuil et de comparer les différentes procédures autorisées ou de rédiger les pièces constitutives d'un marché.
Cet ouvrage reprend chaque article du nouveau Code des marchés publics pour l'analyser et le commenter, en suivant une démarche chronologique en trois phases : la gestation du marché, l'exécution et les mutations au cours de la vie du marché. Chaque exposé est illustré de nombreux tableaux et de schémas permettant de visualiser des procédures complexes, des formules de calcul de seuil et de comparer les différentes procédures autorisées ou de ...

MARCHE PUBLIC

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- 1583
Cote : DROIT-TEXT/83

Cette édition du code de l'urbanisme intègre la grande réforme issue de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, ainsi que ses trois décrets d'application du 27 mars 2001 qui ont considérablement modifié le droit de l'urbanisme. On trouvera en complément un commentaire explicatif de l'ensemble du code, réforme SRU comprise.

LEGISLATION DE L'URBANISME ; LOI SRU

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- 445
Cote : DROIT-TEXT/82

On trouvera développés dans ce code de l'environnement les points suivants :
- information et participation des citoyens, associations de protection de l'environnement ;
- protection et mise en valeur de l'eau et des milieux aquatiques, de l'air et de l'atmosphère, du patrimoine naturel (littoral, parcs et réserves, sites, paysages, accès à la nature) ;
- protection de la faune (chasse et pêche) et de la flore ;
- prévention des pollutions, des risques et des nuisances.
On trouvera développés dans ce code de l'environnement les points suivants :
- information et participation des citoyens, associations de protection de l'environnement ;
- protection et mise en valeur de l'eau et des milieux aquatiques, de l'air et de l'atmosphère, du patrimoine naturel (littoral, parcs et réserves, sites, paysages, accès à la nature) ;
- protection de la faune (chasse et pêche) et de la flore ;
- prévention des pollutions, des ...

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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- 401
Cote : DROIT-TEXT/81

Ce guide présente l'ensemble de la législation en matière de logement, de la location à la copropriété en passant par l'achat d'un logement, avec des cas pratiques, des exemples et de la jurisprudence. L'ouvrage est complété par une partie "modèles" (congé, quittance, lettres, etc...) ainsi que par des textes de loi (loi de 1989 sur les baux, loi de 1965 sur la copropriété).

COPROPRIETE ; LOCATAIRE ; LOYER ; SYNDIC ; FINANCEMENT DU LOGEMENT ; LEGISLATION ; LOGEMENT

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- 203
Cote : DROIT-TEXT/80

Ce document commente et décrypte les enjeux de la loi Voynet qui prolonge, sur la forme, la loi n° 95-115 du 4 février 1995. Ses modifications sont les suivantes : recomposition des territoires locaux autour du pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de contrats de plan Etat-Régions. La loi offre, en outre, une nécessité d'articulation avec les projets de loi Le Pensec-Glavany (orientation agricole), Chevènement (organisation urbaine et simplification de la décentralisation) et Zuccarelli (intervention économique des collectivités).
Ce document commente et décrypte les enjeux de la loi Voynet qui prolonge, sur la forme, la loi n° 95-115 du 4 février 1995. Ses modifications sont les suivantes : recomposition des territoires locaux autour du pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de contrats de plan Etat-Régions. La loi offre, en outre, une nécessité d'articulation avec les projets de loi Le Pensec-Glavany (orientation agricole), ...

DEVELOPPEMENT DURABLE ; THERY ; PAYS ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; THERY

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- 151 + annexes
Cote : DROIT-TEXT/79

Après la loi ATR du 6 février 1992, la loi Chevènement vient parachever le statut de l'intercommunalité de projet et de la coopération intercommunale. Cette loi visant à la simplification de la coopération intercommunale a pour ambition de fournir aux agglomérations de plus de 50 000 habitants un nouvel outil : la communauté d'agglomération. Le paysage de l'intercommunalité à fiscalité propre ne présente ainsi plus que trois possibilités : la communauté de communes, la communauté d'agglomération et la communauté urbaine avec une incitation financière notable à la taxe professionnelle unique. L'ouvrage explicite ces nouvelles dispositions avec en annexe le texte de la loi du 12 juillet 1999 ainsi qu'une bibliographie et des adresses utiles.
Après la loi ATR du 6 février 1992, la loi Chevènement vient parachever le statut de l'intercommunalité de projet et de la coopération intercommunale. Cette loi visant à la simplification de la coopération intercommunale a pour ambition de fournir aux agglomérations de plus de 50 000 habitants un nouvel outil : la communauté d'agglomération. Le paysage de l'intercommunalité à fiscalité propre ne présente ainsi plus que trois possibilités : la ...

COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE URBAINE ; SIVOM ; SIVU ; SYNDICAT MIXTE ; FISCALITE ; FINANCES LOCALES

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- 227
Cote : DROIT-TEXT/78

LEGISLATION DE L'URBANISME

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