m

Droit - Textes  | enregistrements trouvés : 37

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

- 163
Cote : DROIT-TEXT/59

Documentation méthodique sur les monuments et les richesses artistiques de l'arrondissement de Lodève. Sont recensés les édifices intéressants, leur nature.
Chaque oeuvre est identifiée, localisée, datée, avec nom de l'auteur, les données morphologiques (matériau, dimensions), données pratiques (statut de propriété, protections éventuelles) et jugement sur la valeur de l'oeuvre.

PROTECTION DES BATIMENTS ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; HERAULT, Lodève

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

- 219
Cote : DROIT-TEXT/60

La protection du littoral requiert la vigilance constante des juges administratifs. Les dispositions de la "loi littoral" du 3 janvier 1986 sur lesquelles ils sont le plus souvent amenés à statuer concernent la notion d'urbanisation ou la définition d'espaces et de milieux à préserver.
Ce dossier de jurisprudence a été réalisé à partir de 9 arrêts et de 68 jugements de tribunaux administratifs recensés au 15 septembre 1992.

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

- 17
Cote : DROIT-TEXT/64

Description des procédures afférentes au classement (d'un édifice, d'un objet mobilier, d'un orgue); des travaux sur les monuments protégés, les mobilisers classés, les orgues. Liste des intervenants.

PROTECTION DES BATIMENTS ; MONUMENTS HISTORIQUES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

- 139
Cote : DROIT-TEXT/63

Au vu de la réglementation existante, certes complète mais également complexe, les praticiens communaux se posent souvent de nombreuses questions :
- une enquête publique est-elle nécessaire ?
- quel type d'enquête publique s'applique au dossier à traiter ?
- le dossier d'enquête doit-il comporter une étude d'impact ou une simple note d'impact ?
Guide pour maîtriiser les règles d'enquête que nécessitent les opérations d'aménagement.

ENQUETE PUBLIQUE ; ETUDE D'IMPACT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

- 23
Cote : DROIT-TEXT/65

Liste à jour au 10 juin 1993 des immeubles, sites protégés, ZPPAU, réserves naturelles, secteurs sauvegardés de l'Hérault.

PROTECTION DES SITES ; PROTECTION DE LA NATURE ; ZPPAU ; HERAULT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

- 1170
Cote : DROIT-TEXT/66

Droit de l'urbanisme. Textes à jour au 1er mai 1994.

LEGISLATION DE L'URBANISME

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

- 175
Cote : DROIT-TEXT/73

Après avoir défini les biens communaux et sectionnaux, l'ouvrage expose la question de l'établissement du droit de propriété et de ses limites : chemins, servitudes, voisinage au regard des règles d'urbanisme et des principes de responsabilité.

PROPRIETE ; SERVITUDE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

- 218
Cote : DROIT-TEXT/69

Dressant le bilan de la loi du 7 janvier 1983 qui a confié aux collectivités territoriales des compétences essentielles en matière d'urbanisme, cet ouvrage apporte une vision précise du droit de l'urbanisme décentralisé. Il en aborde les trois principaux aspects : réglementaire, individuel et opérationnel.

LEGISLATION DE L'URBANISME

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

- 1032
Cote : DROIT-TEXT/67

Edition à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours des années 1994 et 1995.

LEGISLATION DE L'URBANISME

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

- 16
Cote : DROIT-TEXT/68

Présentation des 15 sites classés en 1995 au titre de la loi du 2 mai 1930.

PROTECTION DES SITES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

- 101
Cote : DROIT-TEXT/70

Ouvrage destiné à tous ceux qui, dans les collectivités locales, sont confrontés au droit de l'urbanisme. 150 définitions et exemples concrets permettent de se repérer dans un droit touchant tant à l'utilisation du sol qu'à l'aspect des constructions, qu'au droit de propriété et l'aménagement du territoire.

LEGISLATION DE L'URBANISME

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

- 149
Cote : DROIT-TEXT/71

L'étude d'impact doit mettre en évidence les effets de tout aménagement significatif sur des sites dits naturels. Avec la démocratisation de l'enquête publique, elle n'est plus un outil contraignant, mais constitue le lien entre l'aménageur et la population. L'ouvrage décrit toutes les étapes de cette procédure dans le cadre de l'instruction des projets d'aménagement les plus divers.

ETUDE D'IMPACT ; ENQUETE PUBLIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

- 134
Cote : DROIT-TEXT/72

LEGISLATION DE L'URBANISME

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

- 128
Cote : DROIT-TEXT/74

Etude sur l'évolution de la notion de patrimoine et sur les avancées significatives de la protection légale au cours de ces dernières années.

PROTECTION DU PATRIMOINE ; MONUMENT HISTORIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

- 483
Cote : DROIT-TEXT/75

L'ouvrage critique le droit de l'urbanisme embourbé dans le droit du sol et propose, à partir de l'analyse des institutions européennes, étatiques, régionales, départementales, communales, une autre manière d'utiliser les outils mis à la disposition des praticiens. L'auteur passe en revue l'architecture, le paysage, l'environnement, les concours, la négociation des marchés et analyse les lois d'aménagement, les documents d'urbanisme, le permis de construire, les PIG, POS, PDU, lotissements, ZAC et autres à travers les textes et la jurisprudence.
L'ouvrage critique le droit de l'urbanisme embourbé dans le droit du sol et propose, à partir de l'analyse des institutions européennes, étatiques, régionales, départementales, communales, une autre manière d'utiliser les outils mis à la disposition des praticiens. L'auteur passe en revue l'architecture, le paysage, l'environnement, les concours, la négociation des marchés et analyse les lois d'aménagement, les documents d'urbanisme, le permis ...

LEGISLATION DE L'URBANISME

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

- 54 + annexes
Cote : DROIT-TEXT/76

Après une présentation des principaux outils juridiques de la protection des paysages contenus dans loi de 1993, l'étude souligne les limites et les difficultés d'application de cette loi dans la pratique et propose des axes de réflexion pour une meilleure efficacité de ces dispositifs.

POLITIQUE DU PAYSAGE ; LOI PAYSAGE ; DOCUMENT D'URBANISME

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

- 2025
Cote : DROIT-TEXT/77

Textes à jour au 1er novembre 1997.

CODE RURAL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

- 227
Cote : DROIT-TEXT/78

LEGISLATION DE L'URBANISME

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

- 151 + annexes
Cote : DROIT-TEXT/79

Après la loi ATR du 6 février 1992, la loi Chevènement vient parachever le statut de l'intercommunalité de projet et de la coopération intercommunale. Cette loi visant à la simplification de la coopération intercommunale a pour ambition de fournir aux agglomérations de plus de 50 000 habitants un nouvel outil : la communauté d'agglomération. Le paysage de l'intercommunalité à fiscalité propre ne présente ainsi plus que trois possibilités : la communauté de communes, la communauté d'agglomération et la communauté urbaine avec une incitation financière notable à la taxe professionnelle unique. L'ouvrage explicite ces nouvelles dispositions avec en annexe le texte de la loi du 12 juillet 1999 ainsi qu'une bibliographie et des adresses utiles.
Après la loi ATR du 6 février 1992, la loi Chevènement vient parachever le statut de l'intercommunalité de projet et de la coopération intercommunale. Cette loi visant à la simplification de la coopération intercommunale a pour ambition de fournir aux agglomérations de plus de 50 000 habitants un nouvel outil : la communauté d'agglomération. Le paysage de l'intercommunalité à fiscalité propre ne présente ainsi plus que trois possibilités : la ...

COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE URBAINE ; SIVOM ; SIVU ; SYNDICAT MIXTE ; FISCALITE ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

- 203
Cote : DROIT-TEXT/80

Ce document commente et décrypte les enjeux de la loi Voynet qui prolonge, sur la forme, la loi n° 95-115 du 4 février 1995. Ses modifications sont les suivantes : recomposition des territoires locaux autour du pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de contrats de plan Etat-Régions. La loi offre, en outre, une nécessité d'articulation avec les projets de loi Le Pensec-Glavany (orientation agricole), Chevènement (organisation urbaine et simplification de la décentralisation) et Zuccarelli (intervention économique des collectivités).
Ce document commente et décrypte les enjeux de la loi Voynet qui prolonge, sur la forme, la loi n° 95-115 du 4 février 1995. Ses modifications sont les suivantes : recomposition des territoires locaux autour du pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de contrats de plan Etat-Régions. La loi offre, en outre, une nécessité d'articulation avec les projets de loi Le Pensec-Glavany (orientation agricole), ...

DEVELOPPEMENT DURABLE ; THERY ; PAYS ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; THERY

... Lire [+]

Filtrer

Type
Date de parution
Descripteurs
Auteurs
Dossier thématique

Z