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Cote : URB-HAB-GRO/31
Ce document s'adresse principalement aux élus de communes rurales et veut offrir une aide à la recherche de qualité dans l'élaboration des lotissements et leur gestion future. Il concerne également tous ceux qui, à des titres divers, ont à se frotter à la question du lotissement : propriétaires, notaires, géomètres, techniciens, architectes, paysagistes. Que la commune possède ou non des règlements propres, un PLU ou une carte communale, la démarche proposée dans ce document est applicable.
Ce document s'adresse principalement aux élus de communes rurales et veut offrir une aide à la recherche de qualité dans l'élaboration des lotissements et leur gestion future. Il concerne également tous ceux qui, à des titres divers, ont à se frotter à la question du lotissement : propriétaires, notaires, géomètres, techniciens, architectes, paysagistes. Que la commune possède ou non des règlements propres, un PLU ou une carte communale, la ...
LOTISSEMENT ; VENDEE
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