Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme
BERNARD François-Charles ; DURAND Patrick
2007
317
URB-DOC/117
40euros
DOCUMENT D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CONTENTIEUX ; REGLEMENT D'URBANISME
La réforme des autorisations d’urbanisme est entrée en application le 1er octobre 2007. Considérée comme l’une des plus importantes réformes réalisées depuis trente ans, cette dernière a profondément modifié le nombre et le contenu des autorisations d’urbanisme et autres déclarations, mais également leur champ d’application, leur mode d’instruction et de délivrance.
Cet ouvrage permet d'avoir une appréhension globale de la réforme et s’adresse aux acteurs concernés des collectivités territoriales, aux opérateurs publics et privés ainsi qu'à leurs conseils qu’ils soient avocats, notaires, architectes, ou bureaux d’études.
Niveau d'autorisation : 0
Lieu d'édition : Paris
Collection : Guides juridiques
Illustration : Tableau
Localisation : Bibliothèque