Sommaire
„. Convention européenne du paysage, adoptée par le Comité des Ministres
du Conseil de l'Europe le 19 juillet 2000 et ouverte à la signature de ses Etats membres à Florence, le 20 octobre 2000 5

. Recommandation CM/Rec(2008)3 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membres sur les orientations pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage, adoptée le 6 février 2008 21

. Résolution CM/Res(2008)3 sur le règlement relatif au Prix du paysage
du Conseil de l’Europe, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
le 20 février 2008 85

PDF : https://rm.coe.int/16802f80c7

Niveau d'autorisation : 0

Localisation : Bibliothèque

Dossier thématique : Environnement