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Ouvrage

H 0 Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre - juin 1994

GALIBOURG Jean-Marie

Ministère de l'Equipement

1994

40

COUTS-TARIFS/5

MAITRE D'OUVRAGE PUBLIC ; ARCHITECTE-LEGISLATION PROFESSIONNELLE

Ce guide fait suite à la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, dite "loi MOP" et à ses textes d'application dans le but de faciliter la libre négociation contractuelle de la rémunération de la maîtrise d'oeuvre.

Niveau d'autorisation : 0

Lieu d'édition : Paris

Illustration : Tableau

Localisation : Bibliothèque

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