Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre - juin 1994
Ce guide fait suite à la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, dite "loi MOP" et à ses textes d'application dans le but de faciliter la libre négociation contractuelle de la rémunération de la maîtrise d'oeuvre.
Niveau d'autorisation : 0
Lieu d'édition : Paris
Illustration : Tableau
Localisation : Bibliothèque