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Ouvrage

H 1 Publicités, enseignes, pré enseignes
Mémento de la réglementation nationale
Guide à l'usage des communes

CAUE de la Vendée

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Vendée

2015

88

9782918910302

URB-VRD-TRA/172

ENSEIGNE ; PUBLICITE ; MOBILIER URBAIN

La protection de nos paysages bâtis et naturels passe notamment par une gestion raisonnée des dispositifs publicitaires. Pour s’assurer du respect de la loi et dans un souci de préservation de notre cadre de vie, le CAUE de la Vendée met à votre disposition le guide “Publicités, enseignes et préenseignes : mémento de la réglementation nationale”.
Ce document sera utile aux collectivités de Vendée qui n’ont pas établi de règlement local de publicité. Il rappelle les points essentiels de la loi et illustre les différents cas de figure.

A feuilleter en ligne : https://www.caue85.com/?portfolio=publicites-enseignes-preenseignes

Niveau d'autorisation : 0

Edition : CAUE de la Vendée

Illustration : Plan ; Photo

Localisation : Bibliothèque

Dossier thématique : Urbanisme

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