Publicités, enseignes, pré enseignes
Mémento de la réglementation nationale
Guide à l'usage des communes
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Vendée
2015
88
9782918910302
URB-VRD-TRA/172
La protection de nos paysages bâtis et naturels passe notamment par une gestion raisonnée des dispositifs publicitaires. Pour s’assurer du respect de la loi et dans un souci de préservation de notre cadre de vie, le CAUE de la Vendée met à votre disposition le guide “Publicités, enseignes et préenseignes : mémento de la réglementation nationale”.
Ce document sera utile aux collectivités de Vendée qui n’ont pas établi de règlement local de publicité. Il rappelle les points essentiels de la loi et illustre les différents cas de figure.
A feuilleter en ligne : https://www.caue85.com/?portfolio=publicites-enseignes-preenseignes
Niveau d'autorisation : 0
Edition : CAUE de la Vendée
Illustration : Plan ; Photo
Localisation : Bibliothèque
Dossier thématique : Urbanisme