Promouvoir le droit au logement : contribution à l'évaluation de la loi du 31 mai 1990
Huit ans après la promulgation de la loi sur le droit au logement, force est de constater que ce droit reste encore un objectif à atteindre. Dans un contexte d'aggravation de la précarité où beaucoup restent sans logis, sont mal logés ou menacés de perdre leur toit, le Secrétariat d'Etat au logement a souhaité, dès l'été 1997, que soit engagée une évaluation de la loi de 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Les résultats obtenus seront versés au volet logement de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.
Niveau d'autorisation : 0
Lieu d'édition : Paris
Illustration : Tableau
Localisation : Bibliothèque