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Ouvrage

H 0 L'achèvement des ZAC

CERTU

Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques

1999

94

URB-DOC/95

17,54euros

ZAC

La procédure des ZAC, mise en place depuis plus de 30 ans, est bien maîtrisée par les acteurs de l'aménagement. Cependant, l'achèvement des ZAC reste un acte juridique qui n'est pas encore vraiment entré dans les moeurs. Cette lacune peut être préjudiciable aux collectivités locales chargées d'élaborer, puis d'appliquer les règles d'urbanisme, les privant de ressources fiscales liées à l'acte de construire. Partant de l'expérience de la ville de Rennes et de la communauté urbaine de Lyon, l'ouvrage se veut à la fois didactique en présentant les procédures administratives adaptées aux différentes situations et expérimental, en permettant à ces deux collectivités publiques de présenter leurs pratiques en la matière.

Niveau d'autorisation : 0

Lieu d'édition : Lyon

Collection : Dossiers

Illustration : Carte ; Dessin ; Photo ; Plan ; Tableau

Localisation : Bibliothèque

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