Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques
1999
94
URB-DOC/95
17,54euros
La procédure des ZAC, mise en place depuis plus de 30 ans, est bien maîtrisée par les acteurs de l'aménagement. Cependant, l'achèvement des ZAC reste un acte juridique qui n'est pas encore vraiment entré dans les moeurs. Cette lacune peut être préjudiciable aux collectivités locales chargées d'élaborer, puis d'appliquer les règles d'urbanisme, les privant de ressources fiscales liées à l'acte de construire. Partant de l'expérience de la ville de Rennes et de la communauté urbaine de Lyon, l'ouvrage se veut à la fois didactique en présentant les procédures administratives adaptées aux différentes situations et expérimental, en permettant à ces deux collectivités publiques de présenter leurs pratiques en la matière.
Niveau d'autorisation : 0
Lieu d'édition : Lyon
Collection : Dossiers
Illustration : Carte ; Dessin ; Photo ; Plan ; Tableau
Localisation : Bibliothèque