Les Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, rendus obligatoires par la loi du 13 juillet 1992, sont destinés à programmer les actions de modernisation de la gestion de ces déchets. Ils fixent notamment les objectifs de recyclage et de valorisation à atteindre, les moyens et échéanciers à mettre en oeuvre à cette fin, et évaluent les investissements correspondants. Ce document a pour objet d'exposer la procédure de révision d'un Plan départemental à savoir les bases règlementaires de révision, l'organisation de la concertation entre les acteurs concernés et celle du suivi des préconisations du Plan. Le document présente par ailleurs le contenu d'un Plan en listant les différents aspects de la gestion des déchets à aborder et les axes de progrès qui peuvent être généralement proposés.

Niveau d'autorisation : 0

Lieu d'édition : Paris

Illustration : Tableau

Localisation : Bibliothèque