Actes du colloque qui s'est tenu à Lyon les 6, 7 et 8 décembre 2001, dix ans après celui de Quimper, intitulé "ZPPAU : du projet à la règle". Un premier bilan de cette procédure, instituée dans le cadre de la loi de 1983 relative à la décentralisation en matière d'urbanisme, avait été dressé. Depuis, des évolutions se sont produites, notamment la prise en compte de la dimension paysagère désormais consacrée avec la loi de janvier 1993 et les possibilités de déduction fiscale autorisées par la loi de finances rectificatives de 1994, dans le cadre d'opérations de restauration immobilière. Le colloque aborde également la mise en adéquation de la procédure avec les nouvelles dispositions législatives de la loi SRU de décembre 2000.

Niveau d'autorisation : 0

Lieu d'édition : Paris

Collection : Droit du patrimoine culturel et naturel

Localisation : Bibliothèque