Après avoir défini les biens communaux et sectionnaux, l'ouvrage expose la question de l'établissement du droit de propriété et de ses limites : chemins, servitudes, voisinage au regard des règles d'urbanisme et des principes de responsabilité.

Niveau d'autorisation : 0

Edition : 1ère

Lieu d'édition : Paris

Collection : Références juridiques

Illustration : Dessin

Localisation : Bibliothèque