Explicitation et illustration de la circulaire du 3 novembre 1980 relative à l'urbanisation des quartiers nouveaux et la relance de la procédure de zone d'aménagement concerté. Cette circulaire encourage le recours systématique à la précédure conjointe pour les opérations petites ou moyennes, sauf lorsque ces opérations seraient susceptibles de présenter des difficultés importantes en ce qui concerne l'insertion dans l'environnement ou la mâitrise des terrains.

Niveau d'autorisation : 0

Lieu d'édition : Paris

Illustration : Carte ; Tableau

Localisation : Bibliothèque