Entrées de ville et article L. III-I-4 du code de l'urbanisme
Appelé amendement Dupont, cet article vise à inciter les communes à engager une réflexion préalable et globale sur l'urbanisation éventuelle des abords des grandes voies de circulation et éviter ainsi toute extension non maîtrisée.
Niveau d'autorisation : 0
Lieu d'édition : Paris
Illustration : Carte ; Dessin ; Photo
Localisation : Bibliothèque