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- 40
Cote : COUTS-TARIFS/5

Ce guide fait suite à la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, dite "loi MOP" et à ses textes d'application dans le but de faciliter la libre négociation contractuelle de la rémunération de la maîtrise d'oeuvre.

MAITRE D'OUVRAGE PUBLIC ; ARCHITECTE-LEGISLATION PROFESSIONNELLE

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- 35
Cote : ARCH-CONCO/26

Ce document fait état de la commande publique en France. Il indique le nombre d'opérations de construction de bâtiments publics et de logements sociaux au cours des années 1993 et 1994. A noter la moindre importance des opérations lancées (augmentation du nombre de consultations et diminution des concours).

CONCOURS ; MAITRE D'OUVRAGE PUBLIC

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Documents MAITRE D'OUVRAGE PUBLIC | enregistrements trouvés : 2

Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre - juin 1994 GALIBOURG Jean-Marie | Ministère de l'Equipement 1994 Nouveau

Les consultations publiques de maîtrise d'oeuvre : statistiques 1993-1994 MIQCP | Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques 1995 Nouveau

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