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Code de l'urbanisme commenté et annoté BOUYSSOU Fernand ; HUGOT Jean | Litec 1994

Ouvrage

V

- 1170
Cote : DROIT-TEXT/66

Droit de l'urbanisme. Textes à jour au 1er mai 1994.

LEGISLATION DE L'URBANISME

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Code rural GILARDEAU Jean-Marie ; MOREAU Jean-Pierre | Litec 1998

Ouvrage

V

- 2025
Cote : DROIT-TEXT/77

Textes à jour au 1er novembre 1997.

CODE RURAL

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Type

Ouvrage [2]

Date de parution

1998 [1]

1994 [1]

Descripteurs

CODE RURAL [1]

LEGISLATION DE L'URBANISME [1]

Auteurs

BOUYSSOU Fernand [1]

GILARDEAU Jean-Marie [1]

HUGOT Jean [1]

MOREAU Jean-Pierre [1]

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