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V
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Cote : URB-AME-URB/23
Situation de l'aménagement foncier en France. L'ouvrage montre comment, depuis les lois de décentralisation, les outils d'aménagement foncier ont été utilisés et comment ils ont répondu à l'ensemble des besoins exprimés par les divers usagers du sol.
REMEMBREMENT ; POLITIQUE FONCIERE
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V
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Cote : ENV-VEG-JAR/104
Les bourses d'arbres permettent de substituer aux abattages préventifs qui accompagnent la restructuration parcellaire (remembrement foncier) un échange des arbres à partir de leur estimation préalable et d'une comptabilité spécifiques. Cette brochure dégage quelques principes utiles.
REMEMBREMENT ; ARBRE
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