Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V
- 11
Cote : ENV-PAYS/29
L'article 19 de la Communauté Européenne a pour objectif d'inciter les agriculteurs à intégrer le respect de l'environnement et des paysages dans leurs pratiques culturales grâce à de nouveaux contrats de gestion de l'espace rural basés sur l'initiative locale et le partenariat.
La plaquette illustre cette procédure à travers quelques exemples significatifs.
POLITIQUE DU PAYSAGE ; AGRICULTURE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V
- 16
Cote : URB-AME-URB/23
Situation de l'aménagement foncier en France. L'ouvrage montre comment, depuis les lois de décentralisation, les outils d'aménagement foncier ont été utilisés et comment ils ont répondu à l'ensemble des besoins exprimés par les divers usagers du sol.
REMEMBREMENT ; POLITIQUE FONCIERE
... Lire [+]
