Au vu de la réglementation existante, certes complète mais également complexe, les praticiens communaux se posent souvent de nombreuses questions :
- une enquête publique est-elle nécessaire ?
- quel type d'enquête publique s'applique au dossier à traiter ?
- le dossier d'enquête doit-il comporter une étude d'impact ou une simple note d'impact ?
Guide pour maîtriiser les règles d'enquête que nécessitent les opérations d'aménagement.

Niveau d'autorisation : 0

Lieu d'édition : Voiron

Collection : Dossiers d'experts

Localisation : Bibliothèque