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Cote : ENV-BRUIT/44
La loi n° 92-1444 relative à la lutte contre le bruit a été promulguée le 31 décembre 1992. Elle vise à mieux règlementer, renforcer les obligations, accentuer les sanctions. Ce cadre juridique nouveau concerne tous les acteurs de l'espace local : les entreprises, les élus locaux et nationaux, les aménageurs, constructeurs et urbanistes, les associations, riverains et habitants.
Pour satisfaire l'ensemble de ces interlocuteurs et travailler avec eux, les collectivités locales disposent d'un arsenal juridique à l'aide duquel elles pourront construire une réelle politique de lutte contre le bruit.
L'ouvrage se compose de 2 parties :
- la lutte contre le bruit : état du droit, de la technique et de l'économie.
- la lutte contre le bruit : quelles politiques ?
La loi n° 92-1444 relative à la lutte contre le bruit a été promulguée le 31 décembre 1992. Elle vise à mieux règlementer, renforcer les obligations, accentuer les sanctions. Ce cadre juridique nouveau concerne tous les acteurs de l'espace local : les entreprises, les élus locaux et nationaux, les aménageurs, constructeurs et urbanistes, les associations, riverains et habitants.
Pour satisfaire l'ensemble de ces interlocuteurs et travailler avec ...
BRUIT ; PROTECTION-BRUIT
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