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Ouvrage

H 0 Monuments historiques : procédures de protection des travaux

DIRECTION DU PATRIMOINE

Ministère de la Culture

1992

17

DROIT-TEXT/64

PROTECTION DES BATIMENTS ; MONUMENTS HISTORIQUES

Description des procédures afférentes au classement (d'un édifice, d'un objet mobilier, d'un orgue); des travaux sur les monuments protégés, les mobilisers classés, les orgues. Liste des intervenants.

Niveau d'autorisation : 0

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Bibliothèque

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