Ce dossier, qui intègre les dispositions nouvelles issues de la loi du 9 février 1994, présente de façon très pratique cette procédure essentielle mais complexe de l'urbanisme opérationnel que constitue la Zone d'Aménagement Concerté. La présentation est didactique. Elle est étayée des documents types sur lesquels s'appuyent les différentes procédures.

Niveau d'autorisation : 0

Lieu d'édition : Voiron

Collection : Dossiers d'experts

Tome : 1

Localisation : Bibliothèque