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Ouvrage

H 0 Les outils juridiques de l'aménagement

BELLET Christian

La Lettre du Cadre Territorial

1994

270

URB-DOC/79

41,93euros

LOTISSEMENT ; AFU ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; RESTAURATION

Les collectivités disposent de divers outils juridiques qui peuvent s'avérer très adaptés pour conduire leurs opérations d'aménagement. Il en est ainsi des lotissements et des PC groupés. Attention cependant à bien prendre en considération les obligations nouvelles imposées par la toute récente loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction.

Niveau d'autorisation : 0

Lieu d'édition : Voiron

Collection : Dossiers d'experts

Tome : 2

Localisation : Bibliothèque

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