Les outils juridiques de l'aménagement
Les collectivités disposent de divers outils juridiques qui peuvent s'avérer très adaptés pour conduire leurs opérations d'aménagement. Il en est ainsi des lotissements et des PC groupés. Attention cependant à bien prendre en considération les obligations nouvelles imposées par la toute récente loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction.
Niveau d'autorisation : 0
Lieu d'édition : Voiron
Collection : Dossiers d'experts
Tome : 2
Localisation : Bibliothèque