La protection du littoral requiert la vigilance constante des juges administratifs. Les dispositions de la "loi littoral" du 3 janvier 1986 sur lesquelles ils sont le plus souvent amenés à statuer concernent la notion d'urbanisation ou la définition d'espaces et de milieux à préserver.
Ce dossier de jurisprudence a été réalisé à partir de 9 arrêts et de 68 jugements de tribunaux administratifs recensés au 15 septembre 1992.

Niveau d'autorisation : 0

Lieu d'édition : Paris

Illustration : Carte ; Photo

Localisation : Bibliothèque