Documents  JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE | enregistrements trouvés : 6

On trouvera développés dans ce code de l'environnement les points suivants :
- information et participation des citoyens, associations de protection de l'environnement ;
- protection et mise en valeur de l'eau et des milieux aquatiques, de l'air et de l'atmosphère, du patrimoine naturel (littoral, parcs et réserves, sites, paysages, accès à la nature) ;
- protection de la faune (chasse et pêche) et de la flore ;
- prévention des pollutions, des risques et des nuisances.

Conséquence de la réduction du nombre d'exploitations en zone rurale, de nombreux bâtiments ont perdu leur usage agricole. Ainsi, quelque trois millions d'anciens bâtiments agricoles resteraient en attente d'utilisation. Le Conseil économique et social préconise des mesures pour la sauvegarde et la valorisation de ce patrimoine, facteur de dynamisation et source d'emplois pour ces territoires dont l'image contribue à l'attractivité de la France. Les nouvelles utilisations du bâti agricole participent de la revitalisation des territoires ruraux.