Recueil d'informations statistiques sur les taxes d'urbanisme au titre de l'année 1995. A noter que les données relatives à la taxe départementale pour le fonctionnement des CAUE sont augmentées des informations concernant le montant du produit de la taxe effectivement mise à disposition du CAUE par le Conseil Général. Explications sur les différentiels existant entre les produits recouvrés et les produits transférés par les Conseils Généraux aux CAUE.

Niveau d'autorisation : 0

Lieu d'édition : Paris

Illustration : Tableau

Localisation : Bibliothèque