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V
- 161
Cote : URB-AME-RUR/16
Ce premier cahier de l'intercommunalité dresse un tableau de l'état actuel de la coopération intercommunale en France, tout en la situant par rapport aux autres pays de la Communauté Européenne où l'évolution a parfois été différente.
Il présente également diverses structures de coopération intercommunale existantes et les principales règles de fonctionnement et de financement qui les régissent - les groupements de communes s'y reconnaîtront - ainsi que le contenu intercommmunal de la loi du 6 février 1992 dans ses aspects principaux.
Ce premier cahier de l'intercommunalité dresse un tableau de l'état actuel de la coopération intercommunale en France, tout en la situant par rapport aux autres pays de la Communauté Européenne où l'évolution a parfois été différente.
Il présente également diverses structures de coopération intercommunale existantes et les principales règles de fonctionnement et de financement qui les régissent - les groupements de communes s'y reconnaîtront - ...
COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; FINANCES LOCALES ; HISTOIRE RURALE ; SDAU ; PAR ; PARC NATUREL
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V
- 167
Cote : URB-FIN/10
Recueil d'informations statistiques sur les taxes d'urbanisme au titre de l'année 1995. A noter que les données relatives à la taxe départementale pour le fonctionnement des CAUE sont augmentées des informations concernant le montant du produit de la taxe effectivement mise à disposition du CAUE par le Conseil Général. Explications sur les différentiels existant entre les produits recouvrés et les produits transférés par les Conseils Généraux aux CAUE.
Recueil d'informations statistiques sur les taxes d'urbanisme au titre de l'année 1995. A noter que les données relatives à la taxe départementale pour le fonctionnement des CAUE sont augmentées des informations concernant le montant du produit de la taxe effectivement mise à disposition du CAUE par le Conseil Général. Explications sur les différentiels existant entre les produits recouvrés et les produits transférés par les Conseils Généraux ...
FINANCES LOCALES
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V
- 151 + annexes
Cote : DROIT-TEXT/79
Après la loi ATR du 6 février 1992, la loi Chevènement vient parachever le statut de l'intercommunalité de projet et de la coopération intercommunale. Cette loi visant à la simplification de la coopération intercommunale a pour ambition de fournir aux agglomérations de plus de 50 000 habitants un nouvel outil : la communauté d'agglomération. Le paysage de l'intercommunalité à fiscalité propre ne présente ainsi plus que trois possibilités : la communauté de communes, la communauté d'agglomération et la communauté urbaine avec une incitation financière notable à la taxe professionnelle unique. L'ouvrage explicite ces nouvelles dispositions avec en annexe le texte de la loi du 12 juillet 1999 ainsi qu'une bibliographie et des adresses utiles.
Après la loi ATR du 6 février 1992, la loi Chevènement vient parachever le statut de l'intercommunalité de projet et de la coopération intercommunale. Cette loi visant à la simplification de la coopération intercommunale a pour ambition de fournir aux agglomérations de plus de 50 000 habitants un nouvel outil : la communauté d'agglomération. Le paysage de l'intercommunalité à fiscalité propre ne présente ainsi plus que trois possibilités : la ...
COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE URBAINE ; SIVOM ; SIVU ; SYNDICAT MIXTE ; FISCALITE ; FINANCES LOCALES
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