Guide pour appréhender la nouvelle réglementation sur l'eau (Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992) qui a fixé aux communes des objectifs ambitieux en instituant de nouveaux outils et de nouvelles procédures en matière d'assainissement. Des fiches présentent ces différents dispositifs.

Niveau d'autorisation : 0

Lieu d'édition : Lyon

Collection : Références

Illustration : Carte ; Tableau

Localisation : Bibliothèque