Les collectivités locales et l'assainissement nouveau cadre règlementaire
Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques
1999
110
ENV-EAU-DOC/21
16,77euros
ASSAINISSEMENT ; SDAGE ; SAGE ; COLLECTIVITE LOCALE ; GESTION DE L'EAU
Guide pour appréhender la nouvelle réglementation sur l'eau (Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992) qui a fixé aux communes des objectifs ambitieux en instituant de nouveaux outils et de nouvelles procédures en matière d'assainissement. Des fiches présentent ces différents dispositifs.
Niveau d'autorisation : 0
Lieu d'édition : Lyon
Collection : Références
Illustration : Carte ; Tableau
Localisation : Bibliothèque