La première partie de ce dossier rappelle quels sont les instruments de la planification urbaine à l'échelon national et local qui définissent les contraintes urbanistiques et environnementales et donc les droits à construire de toute opération. La deuxième partie liste les principales démarches administratives liées à l'aménagement et à la construction. Chaque thème, chaque procédure, est traité sous forme de fiche synthétique qui apporte des réponses pratiques en indiquant les références règlementaires, les organismes instructeurs des dossiers, les différents intervenants, les délais d'instruction et les recours éventuels. Cet ouvrage constitue ainsi un guide pratique permettant de cerner rapidement le contexte réglementaire d'une opération, de "lister" les démarches à effectuer et de gérer les délais en les intégrant dans le calendrier prévisionnel de l'opération projetée.

Niveau d'autorisation : 0

Lieu d'édition : Voiron

Illustration : Tableau

Localisation : Bibliothèque