m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
Ouvrage

H 0 Code de l'environnement : partie législative

COLLECTIF

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

2000

445

DROIT-TEXT/82

19,98euros

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

On trouvera développés dans ce code de l'environnement les points suivants :
- information et participation des citoyens, associations de protection de l'environnement ;
- protection et mise en valeur de l'eau et des milieux aquatiques, de l'air et de l'atmosphère, du patrimoine naturel (littoral, parcs et réserves, sites, paysages, accès à la nature) ;
- protection de la faune (chasse et pêche) et de la flore ;
- prévention des pollutions, des risques et des nuisances.

Niveau d'autorisation : 0

Edition : 1ère

Lieu d'édition : Paris

Collection : Législation et réglementation

Localisation : Bibliothèque

Z