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Ouvrage

H 0 Code de l'urbanisme

CRISTINI René

Dalloz

2001

1583

DROIT-TEXT/83

41,47euros

LEGISLATION DE L'URBANISME ; LOI SRU

Cette édition du code de l'urbanisme intègre la grande réforme issue de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, ainsi que ses trois décrets d'application du 27 mars 2001 qui ont considérablement modifié le droit de l'urbanisme. On trouvera en complément un commentaire explicatif de l'ensemble du code, réforme SRU comprise.

Niveau d'autorisation : 0

Edition : 11ème

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Bibliothèque

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