Cette édition du code de l'urbanisme intègre la grande réforme issue de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, ainsi que ses trois décrets d'application du 27 mars 2001 qui ont considérablement modifié le droit de l'urbanisme. On trouvera en complément un commentaire explicatif de l'ensemble du code, réforme SRU comprise.
Niveau d'autorisation : 0
Edition : 11ème
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Bibliothèque