Cette édition du code de l'urbanisme intègre la loi "Urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003 ainsi que la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels du 30 juillet 2003, la loi de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 et enfin, la loi sur l'archéologie préventive du 1er août 2003. On trouvera en fin d'ouvrage un commentaire explicatif de l'ensemble du code ainsi qu'un appendice alphabétique de 15 rubriques (de "aménagement" à "ville").

Niveau d'autorisation : 0

Edition : 13ème

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Bibliothèque