L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et actuellement présidé par Catherine Jacquot, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public et placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication, ayant comme statut un décret pris en Conseil d'État en application de cette loi. Il est composé de 26 Conseils régionaux et du Conseil national.

La même loi prévoit la création, dans chaque département français, d'un Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) qui sont des associations à but non lucratif de droit privé dont les statuts sont déposés et enregistrés en préfecture.

L'Ordre a pour missions d'assurer la tenue du tableau régional des architectes et de veiller à la protection du titre d'architecte; de garantir le respect des règles déontologiques et de la discipline des architectes et sociétés d’architecture ; de procéder au contrôle des formes juridiques et des modalités d’exercice de la profession, notamment en matière d’assurance civile professionnelle obligatoire ; de participer à l’organisation de l’enseignement et de la formation continue ; de représenter la profession auprès des pouvoirs publics nationaux ainsi que des instances européennes et internationales.

L'Ordre des architectes n'est ni un syndicat d'employés, ni un syndicat patronal, ni une instance de l'administration de tutelle. Son existence n'empêche pas celle de plusieurs syndicats comme l'UNSFA, et d'une convention collective propre aux agences d'architecture et à leurs employés.

Adresse URL : http://www.architectes.org/

Niveau d'autorisation : 0

Dossier thématique : Architecture