Documents  VIOLLET Pascale | enregistrements trouvés : 1

Les services publics sont de plus en plus gérés dans le cadre de délégations confiées à des entreprises privées. La commune demeure toutefois responsable devant ses administrés du bon fonctionnement et d'une exécution de qualité correspondant au coût supporté par l'usager.
Le législateur est intervenu pour rendre obligatoire la rédaction d'un rapport annuel sur les comptes, la qualité et l'exécution des délégation de service public. Il reste au délégant d'exiger la remise de ce document par chaque délégataire, d'en comprendre et d'en apprécier le contenu.
Dans un premier temps, l'Ordre des experts-comptables, et le Comité "Collectivités locales" en particulier, a engagé une réflexion de fond, qui a débouché sur la rédaction d'un guide général contenant une réflexion sur l'obligation de reddition par tout délégataire de service public et son contrôle, puis le contenu du rapport tel que le législateur l'a souhaité. Cette étude a été complétée par une série de fiches relatives à la "qualité de service" pour quelques types de service public.
L'objet du présent ouvrage est de décliner sectoriellement l'étude générale sur le thème de l'eau et de l'assainissement et d'aider à mieux cerner les contraints particulières relatives à ce service en matière de rapport annuel remis par le délégataire de la collectivité délégante.
D'autres déclinaisons seront éditées, par la suite, de façon autonome mais toujours en se référant à l'ouvrage général.