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Documents  KOTAS Michel | enregistrements trouvés : 1

     

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Cote : URB-AME-RUR/36

Les structures territoriales existantes n'étant pas toujours des espaces pertinents pour porter des projets de développement, la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 avait impulsé une expérimentation sur une nouvelle entité territoriale, le pays. Cette démarche a été testée sur 42 sites. Aujourd'hui, 250 pays sont constitués ou en cours de constitution. Ce rapport, s'appuyant sur un premier bilan, présente un certain nombre d'orientations et de propositions pour développer et dynamiser cette politique.
Les structures territoriales existantes n'étant pas toujours des espaces pertinents pour porter des projets de développement, la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 avait impulsé une expérimentation sur une nouvelle entité territoriale, le pays. Cette démarche a été testée sur 42 sites. Aujourd'hui, 250 pays sont constitués ou en cours de constitution. Ce rapport, s'appuyant sur un premier ...

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