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V
- 128
Cote : URB-ACT/13
Traditionnellement, le commerce était placé sous l'emprise du droit privé. Progressivement, c'est le droit public qui est venu l'encadrer, l'orienter.
Le Plan national pour l'environnement de 1990 relevait qu'entre 1970 et 1990, la superficie cumulée des hyper et supermarchés était multipliée par sept. En 1973 était promulguée la "loi Royer", loi d'orientaion du commerce et de l'artisanat réglementant les autorisations commerciales. Deux chapitres structurent la présente étude : le premier traite des politiques générales d'aménagement de l'espace au regard du commerce de détail sédentaire. Le second traite l'activité commerciale "moderne" comprise comme une activité privée à incidences spatiales, dépassant le champ strict des autorisations commerciales instraurées par la loi Royer.
Traditionnellement, le commerce était placé sous l'emprise du droit privé. Progressivement, c'est le droit public qui est venu l'encadrer, l'orienter.
Le Plan national pour l'environnement de 1990 relevait qu'entre 1970 et 1990, la superficie cumulée des hyper et supermarchés était multipliée par sept. En 1973 était promulguée la "loi Royer", loi d'orientaion du commerce et de l'artisanat réglementant les autorisations commerciales. Deux ...
URBANISME COMMERCIAL ; EQUIPEMENT COMMERCIAL
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