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Documents  FAUVET Anne | enregistrements trouvés : 1

     

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- 54 + annexes
Cote : DROIT-TEXT/76

Après une présentation des principaux outils juridiques de la protection des paysages contenus dans loi de 1993, l'étude souligne les limites et les difficultés d'application de cette loi dans la pratique et propose des axes de réflexion pour une meilleure efficacité de ces dispositifs.

POLITIQUE DU PAYSAGE ; LOI PAYSAGE ; DOCUMENT D'URBANISME

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