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2y
- 95
Cote : ENV-POL-DEC/38
Les services publics sont de plus en plus gérés dans le cadre de délégations confiées à des entreprises privées. La commune demeure toutefois responsable devant ses administrés du bon fonctionnement et d'une exécution de qualité correspondant au coût supporté par l'usager.
Le législateur est intervenu pour rendre obligatoire la rédaction d'un rapport annuel sur les comptes, la qualité et l'exécution des délégation de service public. Il reste au délégant d'exiger la remise de ce document par chaque délégataire, d'en comprendre et d'en apprécier le contenu.
Dans un premier temps, l'Ordre des experts-comptables, et le Comité "Collectivités locales" en particulier, a engagé une réflexion de fond, qui a débouché sur la rédaction d'un guide général contenant une réflexion sur l'obligation de reddition par tout délégataire de service public et son contrôle, puis le contenu du rapport tel que le législateur l'a souhaité. Cette étude a été complétée par une série de fiches relatives à la "qualité de service" pour quelques types de service public.
L'objet du présent ouvrage est de décliner sectoriellement l'étude générale sur le thème de l'eau et de l'assainissement. Son objectif est de préciser les spécificités et d'aider à mieux cerner les contraintes particulières relatives à ce service ne matière de rapport annuel remis par le délégataire à la collectivité délégante.
Les services publics sont de plus en plus gérés dans le cadre de délégations confiées à des entreprises privées. La commune demeure toutefois responsable devant ses administrés du bon fonctionnement et d'une exécution de qualité correspondant au coût supporté par l'usager.
Le législateur est intervenu pour rendre obligatoire la rédaction d'un rapport annuel sur les comptes, la qualité et l'exécution des délégation de service public. Il reste au ...
DECHET MENAGER ; GESTION DES DECHETS ; COLLECTE DES DECHETS ; TRAITEMENT DES DECHETS ; COMPOST
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V
- 65
Cote : ENV-POL-DEC/29
Ce guide propose des solutions concrètes pour la récupération, la valorisation et l'élimination des déchets. Il dresse l'inventaire des différentes catégories de déchets et propose, pour chaque cas de figure, la filière de valorisation adéquate. On y trouve aussi un répertoire des principales entreprises régionales compétentes dans le domaine de la collecte, du tri et du recyclage ou de l'élimination des déchets. Il contient également des informations sur les appuis techniques et financiers dont peuvent bénéficier les communes, les groupements de communes ou les industriels.
Ce guide propose des solutions concrètes pour la récupération, la valorisation et l'élimination des déchets. Il dresse l'inventaire des différentes catégories de déchets et propose, pour chaque cas de figure, la filière de valorisation adéquate. On y trouve aussi un répertoire des principales entreprises régionales compétentes dans le domaine de la collecte, du tri et du recyclage ou de l'élimination des déchets. Il contient également des ...
DECHET ; COLLECTE DES DECHETS ; TRAITEMENT DES DECHETS ; DECHET ORGANIQUE ; DECHET INDUSTRIEL ; LANGUEDOC-ROUSSILLON
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