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V
- 202
Cote : ECONOMIE/31
Les règlements en vigueur et les modalités d'application d'après les délibérations citées en référence, à jour au 1er octobre 1995.
FINANCEMENT
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V
- 134
Cote : ECONOMIE/32
Les règles d'attribution et les enveloppes financières des différents programmes d'intervention de la Région.
FINANCEMENT
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V
- 188
Cote : ECONOMIE/33
Présentation pratique des interventions financières de l'Union européenne, établie avec l'aide des services de la Commission par un "utilisateur" qui s'attache à donner une image précise de ces mécanismes et des procédures à suivre pour en bénéficier.
FINANCEMENT
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V
- 245
Cote : ECONOMIE/34
Guide s'adressant aux acteurs locaux présentant les différents programmes européens et leurs financements.
FINANCEMENT
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