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Les collectivités locales et l'assainissement nouveau cadre règlementaire NOROTTE Olivier | Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques 1999

Ouvrage

V

- 110
Cote : ENV-EAU-DOC/21

Guide pour appréhender la nouvelle réglementation sur l'eau (Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992) qui a fixé aux communes des objectifs ambitieux en instituant de nouveaux outils et de nouvelles procédures en matière d'assainissement. Des fiches présentent ces différents dispositifs.

ASSAINISSEMENT ; SDAGE ; SAGE ; COLLECTIVITE LOCALE ; GESTION DE L'EAU

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Type

Ouvrage [1]

Date de parution

1999 [1]

Descripteurs

ASSAINISSEMENT [1]

COLLECTIVITE LOCALE [1]

GESTION DE L'EAU [1]

SAGE [1]

SDAGE [1]

Auteurs

NOROTTE Olivier [1]

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