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Cote : URB-AME-RUR/17
Guide permettant de progresser à travers différentes étapes de la péréquation des ressources économiques, principalement la taxe professionnelle.
Il comporte un raisonnement introductif en 7 questions avant d'aborder la méthode pratique et les grands principes de la péréquation. Plusieurs exemples de structures intercommunales sont analysés, ainsi que les modalités de la péréquation et les résultats atteints. Les principaux textes législatifs de base organisant les règles de la péréquation sont présentés (loi du 10 janvier 1980 et loi d'orientation du 6 février 1992).
Les méthodes de calcul d'affectation de la taxe professionnelle à la communauté de villes ou à une communauté de communes sont proposées à partir de cas concrets.
Guide permettant de progresser à travers différentes étapes de la péréquation des ressources économiques, principalement la taxe professionnelle.
Il comporte un raisonnement introductif en 7 questions avant d'aborder la méthode pratique et les grands principes de la péréquation. Plusieurs exemples de structures intercommunales sont analysés, ainsi que les modalités de la péréquation et les résultats atteints. Les principaux textes législatifs de ...
COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; FISCALITE
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