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Documents  COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES | enregistrements trouvés : 15

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DVD La charte architecturale et paysagère, un outil pédagogique CAUE de l'Allier | CAUE de l'Allier 2008

Film


Cote : ARCH-TRAD/89

Qu'est-ce qu'une charte architecturale et paysagère ? Quels sont ses objectifs ? Comment regarde t'on le paysage et le patrimoine bâti qui nous entourent ? Ce document, sous forme de DVD, fournit aux enseignants des classes de 3ème cycle de l'école primaire et de collège, un matériel pédagogique leur permettant de faire travailler les élèves sur ces questions qui interrogent les politiques d'aménagement du territoire.

CHARTE PAYSAGERE ; INTEGRATION AU SITE ARCHITECTURAL ; INTEGRATION AU SITE NATUREL ; ARCHITECTURE REGIONALE ; COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES

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La ville intercommunale DIAGONAL | Service Technique de l'Urbanisme 1990

Ouvrage

V

- 71
Cote : URB-AME-URB/95

L'action intercommunale fut à l'honneur en 1990, marquée par une loi sur les communautés de communes et les communautés de villes. Ce thème aura également été celui de la 35ème rencontre de Diagonal de janvier 1990, l'occasion d'éclairer le débat sur les thèmes cruciaux de l'intercommunalité en France : pertinence de l'échelle d'agglomération, rôle de l'Etat, blocages locaux, cadre législatif, politiques contractuelles de la ville.... Expériences de certaines collectivités : Nantes, Le Havre, Toulouse, Dunkerque, Bordeaux.
L'action intercommunale fut à l'honneur en 1990, marquée par une loi sur les communautés de communes et les communautés de villes. Ce thème aura également été celui de la 35ème rencontre de Diagonal de janvier 1990, l'occasion d'éclairer le débat sur les thèmes cruciaux de l'intercommunalité en France : pertinence de l'échelle d'agglomération, rôle de l'Etat, blocages locaux, cadre législatif, politiques contractuelles de la ville.... E...

COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES

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La coopération intercommunale en milieu rural : un outil de développement LOGIE Gérard | Syros Alternatives 1992

Ouvrage

V

- 161
Cote : URB-AME-RUR/16

Ce premier cahier de l'intercommunalité dresse un tableau de l'état actuel de la coopération intercommunale en France, tout en la situant par rapport aux autres pays de la Communauté Européenne où l'évolution a parfois été différente.
Il présente également diverses structures de coopération intercommunale existantes et les principales règles de fonctionnement et de financement qui les régissent - les groupements de communes s'y reconnaîtront - ainsi que le contenu intercommmunal de la loi du 6 février 1992 dans ses aspects principaux.
Ce premier cahier de l'intercommunalité dresse un tableau de l'état actuel de la coopération intercommunale en France, tout en la situant par rapport aux autres pays de la Communauté Européenne où l'évolution a parfois été différente.
Il présente également diverses structures de coopération intercommunale existantes et les principales règles de fonctionnement et de financement qui les régissent - les groupements de communes s'y reconnaîtront - ...

COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; FINANCES LOCALES ; HISTOIRE RURALE ; SDAU ; PAR ; PARC NATUREL

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La solidarité financière intercommunale : partage ou mise en commun de la taxe professionnelle BREMOND Christian | Syros Alternatives 1992

Ouvrage

V

- 130
Cote : URB-AME-RUR/17

Guide permettant de progresser à travers différentes étapes de la péréquation des ressources économiques, principalement la taxe professionnelle.
Il comporte un raisonnement introductif en 7 questions avant d'aborder la méthode pratique et les grands principes de la péréquation. Plusieurs exemples de structures intercommunales sont analysés, ainsi que les modalités de la péréquation et les résultats atteints. Les principaux textes législatifs de base organisant les règles de la péréquation sont présentés (loi du 10 janvier 1980 et loi d'orientation du 6 février 1992).
Les méthodes de calcul d'affectation de la taxe professionnelle à la communauté de villes ou à une communauté de communes sont proposées à partir de cas concrets.
Guide permettant de progresser à travers différentes étapes de la péréquation des ressources économiques, principalement la taxe professionnelle.
Il comporte un raisonnement introductif en 7 questions avant d'aborder la méthode pratique et les grands principes de la péréquation. Plusieurs exemples de structures intercommunales sont analysés, ainsi que les modalités de la péréquation et les résultats atteints. Les principaux textes législatifs de ...

COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; FISCALITE

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Communautés de communes et districts : le passage à la fiscalité propre et la DGF GORGEU Yves | Syros Alternatives 1992

Ouvrage

V

- 232
Cote : URB-AME-RUR/18

Guide pédagogique pour tous les élus locaux qui ont le projet de franchir le cap de la fiscalité propre intercomunale. Il est consacré plus particulièrement aux formes de coopération de progrès adaptées au milieu rural, à savoir les communautés de communes et les districts.
Il apporte une démarche de simulation très complète de la première fiscalité et de la dotation globale de fonctionnement qu'elle engendre. Il fournit les conditions de mise en oeuvre de la fiscalité et analyse les perspectives d'une telle évolution en s'appuyant sur des exemples qui ne sont pas exceptionnels, et sur la forte pratique d'assistance à l'intercommunalité de son auteur et de ses collaborateurs.
Guide pédagogique pour tous les élus locaux qui ont le projet de franchir le cap de la fiscalité propre intercomunale. Il est consacré plus particulièrement aux formes de coopération de progrès adaptées au milieu rural, à savoir les communautés de communes et les districts.
Il apporte une démarche de simulation très complète de la première fiscalité et de la dotation globale de fonctionnement qu'elle engendre. Il fournit les conditions de mise ...

COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; FISCALITE

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L'aménagement intercommunal de l'espace : l'expérience du Parc Naturel du Luberon POULLE François | Syros Alternatives 1992

Ouvrage

V

- 157
Cote : URB-AME-RUR/19

Nombreux sont les territoires qui se sont avancés sur la voie de l'intercommunalité par la mise en commun d'équipements ou de services. Plus rares sont ceux qui ont entrepris - anticipant sur le loi du 6 février 1992 - de débattre et de légiférer en commun sur l'aménagement de l'espace.
Dans ce domaine, le Parc Naturel Régional du Luberon est fort d'une expéreince de 25 années d'innovations. Ce cahier est une enquête menée sur cette expérience.
L'auteur a rencontré pendant plusieurs mois ceux qui ont transformé un territoire que les isolationnistes municipaux menaçaient de bétonnage en une organisation de 57 communes qui aménagent ensemble.
Nombreux sont les territoires qui se sont avancés sur la voie de l'intercommunalité par la mise en commun d'équipements ou de services. Plus rares sont ceux qui ont entrepris - anticipant sur le loi du 6 février 1992 - de débattre et de légiférer en commun sur l'aménagement de l'espace.
Dans ce domaine, le Parc Naturel Régional du Luberon est fort d'une expéreince de 25 années d'innovations. Ce cahier est une enquête menée sur cette exp...

COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; THERY

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La loi du 6 février 1992 et la coopération intercommunale : mode d'emploi DIRECTION DES ETUDES DE GRENOBLE ISERE DEVELOPPEMENT | La Lettre du Cadre Territorial 1993

Ouvrage

V

- 77
Cote : URB-AME-RUR/20

Sont présentés :
- l'organisation générale de la loi,
- la commission départementale de coopération intercommunale,
- les quatre types de structures intercommunales ainsi que leur mode de fonctionnement,
- la fiscalité et la DGF (dotation globale de fonctionnement),
- en annexe : le texte de loi.

COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES

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Villes moyennes, développement intercommunal et pays : bilan 1994 FVM ; Institut de l'Economie Urbaine | Fédération des Maires des Villes Moyennes 1994

Ouvrage

V

- 35
Cote : URB-AME-URB/27

Premiers résultats d'un programme d'étude qui a trois objets :
- décrire la coopération intercommunale dans les villes moyennes et la confronter à leurs projets de développement,
- connaître la conception que les maires ont du "territoire de vie" de leur cité, dans son "pays",
- observer et promouvoir le rôle de la coopération intercommunale dans le développement des villes moyennes et dans l'aménagement de leurs territoires.

COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; VILLE MOYENNE

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De l'intercommunalité au pays BAUDELLE Guy | Editions de l'Aube 1995

Ouvrage

V

- 116
Cote : URB-AME-RUR/46

Ce livre analyse les conditions d'émergence de villes-pays associant étroitement les pôles urbains et les campagnes en vue de favoriser leur épanouissement mutuel. L'enjeu est d'associer les villes et leur plat pays , de concilier l'enracinement territorial et la nécessaire ouverture pour réussir l'intercommunalité au pays.

COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; THERY

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La charte paysagère : un outil d'aménagement de l'espace intercommunal GORGEU Yves ; JENKINS Catherine | La Documentation Française 1996

Ouvrage

V

- 188
Cote : ENV-PAYS/61

Ce guide montre l'intérêt d'une approche du paysage dans les projets intercommunaux. Trois parties détaillent, à l'aide d'exemples concrets, les trois étapes d'une charte paysagère : diagnostic, projet, contrat.

CHARTE PAYSAGERE ; COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES

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Les pays en montagnes méditerranéennes : échelle d'avenir pour le développement territorial ? Association RGA | Montagnes Territoriales 1996

Ouvrage

V

- 168
Cote : URB-AME-RUR/33

Etude sur la notion de pays au moment où l'Etat essaie de promouvoir un maillage fonctionnel du monde rural, où se développent l'intercommunalité de projet et les interventions communautaires, où les régions encouragent l'émergence de territoires de projets supracantonaux.

THERY ; COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE ; MONTAGNE ; ESPACE RURAL ; MEDITERRANEE

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La charte de territoire : une démarche pour un projet de développement durable GORGEU Yves ; JENKINS Catherine | La Documentation Française 1997

Ouvrage

V

- 311
Cote : URB-AME-RUR/40

Inspiré au départ par l'expérience des chartes des Parcs Naturels Régionaux, cet ouvrage présente d'abord le concept de la charte de territoire à partir d'une analyse de l'évolution des enjeux et des logiques territoriales. Il développe ensuite les façons d'élaborer cette charte selon une démarche participative avec de nombreux exemples à l'appui. La dernière partie propose une méthodologie pour la construction d'un projet de charte.

COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; THERY

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La coopération locale et régionale BODINEAU Pierre ; VERPEAUX Michel | Presses Universitaires de France 1998

Ouvrage

V

- 128
Cote : URB-GEN/53

La coopération intercommunale a pu se développer et se renforcer grâce à des textes et des lois précisant les modalités de ces coopérations entre communes et villes. Cette coopération existe également entre des collectivités nationales et étrangères.

COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES

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Loi Chevènement : analyse, commentaires et perspectives PETIT Philippe ; REY Stéphane | La Lettre du Cadre Territorial 1999

Ouvrage

V

- 151 + annexes
Cote : DROIT-TEXT/79

Après la loi ATR du 6 février 1992, la loi Chevènement vient parachever le statut de l'intercommunalité de projet et de la coopération intercommunale. Cette loi visant à la simplification de la coopération intercommunale a pour ambition de fournir aux agglomérations de plus de 50 000 habitants un nouvel outil : la communauté d'agglomération. Le paysage de l'intercommunalité à fiscalité propre ne présente ainsi plus que trois possibilités : la communauté de communes, la communauté d'agglomération et la communauté urbaine avec une incitation financière notable à la taxe professionnelle unique. L'ouvrage explicite ces nouvelles dispositions avec en annexe le texte de la loi du 12 juillet 1999 ainsi qu'une bibliographie et des adresses utiles.
Après la loi ATR du 6 février 1992, la loi Chevènement vient parachever le statut de l'intercommunalité de projet et de la coopération intercommunale. Cette loi visant à la simplification de la coopération intercommunale a pour ambition de fournir aux agglomérations de plus de 50 000 habitants un nouvel outil : la communauté d'agglomération. Le paysage de l'intercommunalité à fiscalité propre ne présente ainsi plus que trois possibilités : la ...

COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE URBAINE ; SIVOM ; SIVU ; SYNDICAT MIXTE ; FISCALITE ; FINANCES LOCALES

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L'intercommunalité BERNARD-GELABERT Marie-Christine | Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 1999

Ouvrage

V

- 113
Cote : URB-AME-RUR/49

Depuis 1992, les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes ou en communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie le droit. A cet effet, l'auteur donne un aperçu exhaustif des dispositions légales proposées aux acteurs locaux.

COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; THERY

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