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V
- 130
Cote : URB-AME-RUR/17
Guide permettant de progresser à travers différentes étapes de la péréquation des ressources économiques, principalement la taxe professionnelle.
Il comporte un raisonnement introductif en 7 questions avant d'aborder la méthode pratique et les grands principes de la péréquation. Plusieurs exemples de structures intercommunales sont analysés, ainsi que les modalités de la péréquation et les résultats atteints. Les principaux textes législatifs de base organisant les règles de la péréquation sont présentés (loi du 10 janvier 1980 et loi d'orientation du 6 février 1992).
Les méthodes de calcul d'affectation de la taxe professionnelle à la communauté de villes ou à une communauté de communes sont proposées à partir de cas concrets.
Guide permettant de progresser à travers différentes étapes de la péréquation des ressources économiques, principalement la taxe professionnelle.
Il comporte un raisonnement introductif en 7 questions avant d'aborder la méthode pratique et les grands principes de la péréquation. Plusieurs exemples de structures intercommunales sont analysés, ainsi que les modalités de la péréquation et les résultats atteints. Les principaux textes législatifs de ...
COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; FISCALITE
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V
- 232
Cote : URB-AME-RUR/18
Guide pédagogique pour tous les élus locaux qui ont le projet de franchir le cap de la fiscalité propre intercomunale. Il est consacré plus particulièrement aux formes de coopération de progrès adaptées au milieu rural, à savoir les communautés de communes et les districts.
Il apporte une démarche de simulation très complète de la première fiscalité et de la dotation globale de fonctionnement qu'elle engendre. Il fournit les conditions de mise en oeuvre de la fiscalité et analyse les perspectives d'une telle évolution en s'appuyant sur des exemples qui ne sont pas exceptionnels, et sur la forte pratique d'assistance à l'intercommunalité de son auteur et de ses collaborateurs.
Guide pédagogique pour tous les élus locaux qui ont le projet de franchir le cap de la fiscalité propre intercomunale. Il est consacré plus particulièrement aux formes de coopération de progrès adaptées au milieu rural, à savoir les communautés de communes et les districts.
Il apporte une démarche de simulation très complète de la première fiscalité et de la dotation globale de fonctionnement qu'elle engendre. Il fournit les conditions de mise ...
COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; FISCALITE
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V
- 109
Cote : URB-FIN/9
Analyse des différents instruments de la fiscalité de l'urbanisme pour une meilleure gestion dans le temps du financement des équipements publics urbains.
FISCALITE ; URBANISME
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V
- 151 + annexes
Cote : DROIT-TEXT/79
Après la loi ATR du 6 février 1992, la loi Chevènement vient parachever le statut de l'intercommunalité de projet et de la coopération intercommunale. Cette loi visant à la simplification de la coopération intercommunale a pour ambition de fournir aux agglomérations de plus de 50 000 habitants un nouvel outil : la communauté d'agglomération. Le paysage de l'intercommunalité à fiscalité propre ne présente ainsi plus que trois possibilités : la communauté de communes, la communauté d'agglomération et la communauté urbaine avec une incitation financière notable à la taxe professionnelle unique. L'ouvrage explicite ces nouvelles dispositions avec en annexe le texte de la loi du 12 juillet 1999 ainsi qu'une bibliographie et des adresses utiles.
Après la loi ATR du 6 février 1992, la loi Chevènement vient parachever le statut de l'intercommunalité de projet et de la coopération intercommunale. Cette loi visant à la simplification de la coopération intercommunale a pour ambition de fournir aux agglomérations de plus de 50 000 habitants un nouvel outil : la communauté d'agglomération. Le paysage de l'intercommunalité à fiscalité propre ne présente ainsi plus que trois possibilités : la ...
COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COLLECTIVITES LOCALES GROUPEES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE URBAINE ; SIVOM ; SIVU ; SYNDICAT MIXTE ; FISCALITE ; FINANCES LOCALES
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