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Documents  Delmas | enregistrements trouvés : 2

     

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- 280
Cote : DROIT-TEXT/89

Recueil des textes concernant l'ensemble des questions touchant aux biens classés, répertoriés à l'inventaire des monuments historiques ou situés en zone protégée. L'ouvrage comporte trois parties : une réflexion sur la notion de patrimoine, les lois, ainsi que les dispositions destinées à améliorer le patrimoine au niveau du public.

PATRIMOINE NATUREL ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PATRIMOINE URBAIN ; SITE CLASSE ; SITE INSCRIT ; ZPPAU ; SECTEUR SAUVEGARDE ; MONUMENT HISTORIQUE ; PERIMETRE DE PROTECTION

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- 296
Cote : DROIT-TEXT/102

A quelle distance faut-il planter un arbre ? Peut-on exiger l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain ? Où installer une fenêtre ? De quelle manière réparer un mur mitoyen ? Comment réagir face à un voisin bruyant ? Est-on obligé de supporter les odeurs de friture provenant du restaurant d'à côté ? etc. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) ou encore les impératifs de bon voisinage (bruits, odeurs, animaux, ensoleillement...), on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui d'exemples concrets et de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges amiablement et judiciairement. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.
A quelle distance faut-il planter un arbre ? Peut-on exiger l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain ? Où installer une fenêtre ? De quelle manière réparer un mur mitoyen ? Comment réagir face à un voisin bruyant ? Est-on obligé de supporter les odeurs de friture provenant du restaurant d'à côté ? etc. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles ...

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