Sont présentés :
- l'organisation générale de la loi,
- la commission départementale de coopération intercommunale,
- les quatre types de structures intercommunales ainsi que leur mode de fonctionnement,
- la fiscalité et la DGF (dotation globale de fonctionnement),
- en annexe : le texte de loi.

Niveau d'autorisation : 0

Lieu d'édition : Voiron

Collection : Dossiers d'experts

Localisation : Bibliothèque