m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
Ouvrage

H 0 Le guide du droit de l'urbanisme

CONSALVI Serge ; LACROIX Vincent ; PETIT Philippe

La Lettre du Cadre Territorial

1996

101

DROIT-TEXT/70

59,46euros

LEGISLATION DE L'URBANISME

Ouvrage destiné à tous ceux qui, dans les collectivités locales, sont confrontés au droit de l'urbanisme. 150 définitions et exemples concrets permettent de se repérer dans un droit touchant tant à l'utilisation du sol qu'à l'aspect des constructions, qu'au droit de propriété et l'aménagement du territoire.

Niveau d'autorisation : 0

Lieu d'édition : Voiron

Collection : Dossier d'Experts

Localisation : Bibliothèque

Z