Communautés de communes et districts : le passage à la fiscalité propre et la DGF
1992
232
URB-AME-RUR/18
21,35euros
Guide pédagogique pour tous les élus locaux qui ont le projet de franchir le cap de la fiscalité propre intercomunale. Il est consacré plus particulièrement aux formes de coopération de progrès adaptées au milieu rural, à savoir les communautés de communes et les districts.
Il apporte une démarche de simulation très complète de la première fiscalité et de la dotation globale de fonctionnement qu'elle engendre. Il fournit les conditions de mise en oeuvre de la fiscalité et analyse les perspectives d'une telle évolution en s'appuyant sur des exemples qui ne sont pas exceptionnels, et sur la forte pratique d'assistance à l'intercommunalité de son auteur et de ses collaborateurs.
Niveau d'autorisation : 0
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les cahiers de l'intercommunalité
Illustration : Tableau
Localisation : Bibliothèque